Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
49.Le mandat des administrateurs qui occupent les postes cooptés du conseil d’administration est d’une durée d’un an et il est renouvelable.
49.Le mandat des administrateurs qui occupent les postes cooptés du conseil d’administration est d’une durée d’un an et il est renouvelable. Il expire toutefois lors de l’assemblée générale annuelle qui suit.
49.Le mandat du conseil d’administration, constitué lors d’une assemblée d’organisation, se termine lors de l’élection du prochain conseil d’administration qui est tenue lors de l’assemblée générale annuelle qui suit d’au moins deux ans l’assemblée d’organisation.